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La législation et son évolution

 
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La législation et son évolution
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Titie


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La législation et son évolution.


Informations importantes sur le respect et l’application de la loi régissant l’activité du paintball sur le territoire Français.
A l’heure où vous lisez ces lignes, la réglementation sur les armes classant tous les lanceurs PAINTBALL sans exception est de plus en plus appliquée (Importation, vente, et détention).

Dans l'obligation de voir tous nos membres informés, nous lançons une vaste campagne d’information et de prévention en partenariat avec le plus grand nombre de forums francophones.

Il est désormais clair que les marqueurs de paintball, quels qu’ils soient (compétitions, loisirs ou mil-sim) sont considérés par les autorités comme des armes s'ils sont réglés à plus de 10 joules.

Nous vous demandons la plus grande attention dans ce qui va suivre et nous répondrons à toutes les questions qui serons correctement formulées pour permettre l’avancement dans ce douloureux dossier.

Tout flood ou débordement non constructif sera immédiatement supprimé.

Merci de votre compréhension.


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Lun 8 Fév - 17:18 (2010) MSN
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Lun 8 Fév - 17:18 (2010)
Titie


Hors ligne

Inscrit le: 03 Oct 2008
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Message La législation et son évolution Répondre en citant
Suite à la perquisition de plusieurs magasins et à la destruction de plusieurs marqueurs ne répondant pas aux critères de certaines préfectures consécutifs à des déclarations de possesseurs de matériel de paintball qui ont soulevé des incohérences importantes dans la loi et l’impossibilité de son application de manière cohérente, il s’en est suivi une réflexion du gouvernement sur le statut des marqueurs de paintball qui est en cours.

Il en ressort déjà plusieurs points importants qu’il sera facile d’appliquer pour montrer patte blanche et prouver la capacité des joueurs de paintball à respecter des règles simples sans pour autant passer par une réglementation contraignante qui sonnerait à terme le glas du paintball français.

Il nous est simplement demandé d’appliquer la loi telle qu’elle existe déjà, ce que personne ne faisait jusqu’à présent.
Tous les marqueurs devront être réglés au maximum à 265fps (10joule) par leurs utilisateurs.
Pour l’instant, heureusement, l’état ne nous demande pas de bridage mécanique comme en Allemagne par exemple.





A savoir que ce réglage vous met à l’abri de plusieurs problèmes comme la possible accusation d’utilisation d’arme en cas de blessure sur autrui ou de transport illégal.
Dans le cadre d’un contrôle par exemple, il vous suffira de signaler votre connaissance de la loi et son application en déclarant que votre marqueur est réglé à moins de 10j !
Votre comportement responsable prouvera votre bonne foi et vous évitera un contrôle long et infructueux.
Les Forces de l’Ordre ne pouvant contrôler votre vélocité devront vous laisser passer ou au pire des cas se renseigner et constater que dans l’impossibilité de contrôler eux même votre matériel ils doivent vous laisser passer.
Ils peuvent toutefois dans le cas d’un doute vous confisquer votre matériel qui vous sera rendu s’il est bien réglé à moins de 265fps.

Point important !

Ce réglage vous soustrait à l’obligation de déclaration.


La vente en ligne.


Tous les magasins et sites de paintball en ligne devront faire mention sur leurs factures d’un réglage préalable de vélocité à 260fps pour éviter de tomber sous le coup de vente illégale d’armes ou pire d’armes de guerre s'il s’agit de réplique.

Les magasins ou sites ne voulant pas se conformer à cette règlementation peuvent le faire s’ils remplissent les mêmes obligations que les armuriers.

Petit rappel pour la vente d’armes :

Pub interdite
Vente en ligne interdite etc….

Je vous laisse tirer vos propres conclusions sur ce mode de vente.


Terrains





Tous les terrains professionnels ou associatifs devront informer leurs membres ou clientèle équipée que la vélocité maximale de jeu sur leur terrain et de 265fps pour éviter toute confiscation par les Forces de l’Ordre.
Nous conseillons aux professionnels et aux associations disposant d’un parc de location de se mettre le plus rapidement en conformité en réglant leurs marqueurs a 265fps et en actualisant leurs affichages pour faire disparaître la mention vélocité maximum de 300fps.


La ligne de conduite des sites communautaires.





En ce qui concerne ces points, les ADM ne cautionneront pas les structures (magasins, sites en ligne, terrain) qui n’appliquent pas ces règles et supprimeront tous les liens ou messages pouvant les relier aux fraudeurs et les rendraient de ce fait complice.

Il n’est pas question de sanctionner qui que ce soit mais nous préférons rester clair sur notre position pour prouver aux ministères notre bonne foi.
De plus les ADM sont pénalement responsables et ne désirent pas finir au poste à votre place.

Message public.

En ce qui concerne la communication sur le forum et pour éviter de donner du grain à moudre à d’éventuels détracteurs, nous demandons à nos membres de faire un effort sur leurs messages.

Dans la section vente il vous sera demandé de préciser que votre marqueur a bien été réglé à moins de 265fps avant sa vente sans quoi la vente de votre matériel sera impossible.

Dans les sections "évènements" il vous sera demandé de préciser que la vélocité de jeu est de 265fps afin de prévenir les contrôles routiers pour les joueurs équipés.

En ce qui concerne les répliques.

Une solution simple nous a été proposée par la Fédération Française de jeux de rôle grandeur nature pour faciliter leur identification.

Il vous sera aussi demandé dorénavant de marquer vos répliques avec un marquage rouge de 2cm de large sur le bout du canon avant de les exposer sur le forum qui est public (je vous le rappelle) et pourrait servir de preuve à d’éventuels détracteurs de non application des consignes grâce à la date du post.

Merci de votre compréhension.
A suivre un point complet sur la nouvelle réglementation pour les septiques, ce poste n’est qu’un résumé.


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Lun 8 Fév - 17:18 (2010) MSN
Titie


Hors ligne

Inscrit le: 03 Oct 2008
Messages: 173

Message La législation et son évolution Répondre en citant
La législation et son évolution.

Informations importantes sur le respect et l’application de la loi régissant l’activité paintball sur le territoire Français.

Ce dossier est de la plus haute importance à tous les niveaux du marché du paintball.
Il concerne les distributeurs, les importateurs, les professionnels ayant boutique, site internet de vente et/ou terrain pour la location et enfin des associations, joueurs loisirs ou compétiteurs…..

Nous allons ici informer ou informer à nouveau. Il ne faut donc pas se fier à ce que votre copain qui connaît un tel et qui vous aurait dit que… car il a entendu que….

Vocabulaire, données et préliminaires:

• Un lanceur de paintball est une arme.
Qu’on le veuille ou non il est classé sur le territoire français en tant que tel.
Que l’on emploie un vocabulaire « différent » comme « lanceur » ou « marqueur » dans les boutiques, terrains ou auprès de la clientèle ou des médias est une chose. Cela reste une arme.

Qui dit arme dit classement et énergie du projectile donc dispositions légales à prendre en compte :


• Calcul de l’énergie d’une bille de paintball en cal 68.

Données :
1 fps = 30,48 cm/s = 0,3048 m/s
3 g = 0,003 kg
L’énergie en Joules se calcule selon la formule suivante :
E = ½ mV²
m pour la masse en kg, v pour la vitesse en m/s, E pour l'énergie de la bille à la sortie du canon, mesurée en joules.


Citation
Exemple :
Pour une bille de paintball 3 g et un lanceur qui développe une vitesse de 300 fps :
Il faut convertir la masse de la bille en kg soit : 3 g / 1000 = 0.003 kg.
Il faut convertir la vitesse en mètres seconde : 300 fps x 0,3048 = 91.44 m/s.
Puis effectuer le calcul suivant pour obtenir l'énergie E en joules :
0,5 x 0.003 x 91.44 x 91.44 = 12.54 joules soit arrondi = 12.5 joules.
Cas contraire, vous connaissez l'énergie en joule et vous désirez calculer la en vitesse FPS :
V=racine carré (2 * e / m) / 0.3048




Citation
Exemple :
Pour une bille de m=0,003 kg et une énergie de e= 10 joules :
Il faut convertir la masse de la bille en kg soit : 3 g / 1000 = 0.003 kg.
Puis effectuer le calcul suivant pour obtenir la vitesse en V en fps :
fps = racine carré (2 * 10joules / 0.003) / 0,3048 = 267.87 fps soit arrondi = 268 fps.



Donc il faut que le lanceur ne puisse pas être réglé à + de 268 fps (+ de 265 fps pour être sur) pour être en dessous de 10 joules

Petite indication en rapport avec la masse des billes.
Selon les calculs, une bille de 3.2 g délivre une énergie plus importante qu'avec une bille de 3 g. C'est l'aspect théorique. Dans la pratique une bille de 3.2 g tirée aura effectivement plus d'énergie et ira plus loin mais sera moins rapide qu'une bille de 3 g.

• Classement
Le classement des lanceurs de paintball en ARME est du à l’énergie du projectile.
2 seuils sont importants pour l’énergie du projectile.
• 2 joules et 10 joules …pourquoi ?

Types de classements concernant le paintball :

• Un lanceur de paintball de puissance SUPERIEURE à 10 Joules sera classé dans la 7ème catégorie alinéa 1 du paragraphe 2

• Un lanceur de paintball de puissance INFERIEURE à 10 Joules sera classé dans la 7ème catégorie alinéa 2 du paragraphe 2

Nous allons maintenant séparer et expliquer les obligations des différents chaînons de l’industrie du Paintball

Gérants de boutiques

Voici vos obligations pour être en règle avec la législation sur la vente d’armes de 7ème.
• Il vous faut tout d’abord demander votre autorisation de vente d’armes de 7ème cat. C’est simple et rapide ….encore faut-il le faire !!!

o Aller au bureau BIVP de votre commissariat ou autres personnes habilités pour la Gendarmerie.
o Demander à votre préfecture ou par l'intermédiaire de votre BIVP une "déclaration de commerce d'arme de 7ème Catégorie".
o Le BIVP le transmet à la préfecture
o Après vérification de divers points (casier judiciaire et/ou autre) la préfecture vous renvoi un courrier en validant ou non votre demande d’autorisation de commerce d’armes de 7eme cat.
o Il vous faut maintenant acheter un cahier de police (librairie ou chez vos distributeurs de paintball)
o Il faut retourner au BIVP avec votre cahier de police + votre courrier. Le Commissaire ou Commandant de gendarmerie de l’établissement vous validera et tamponnera votre cahier de police.

A quoi sert ce cahier ?
Il sert à avoir une traçabilité :
• des armes que vous avez acheté à un distributeur ou autre.
• des armes que vous avez en stock
• des armes que vous avez vendues

Un cahier de police se compose de pages qui donneront la traçabilité des armes que vous achetez et vendez.

Sur les pages de gauche, il faudra inscrire pour chaque lanceur de paintball en votre possession :
• une date d’achat
• la catégorie, la marque / type / et modèle de l’arme (lanceur de paintball)
• le numéro de série du lanceur
• la classification du lanceur en question : (7ème cat alinéa 1 par 2 ou alinéa 2 par 2
• les coordonnées de votre fournisseur

Sur les pages de droite en relation avec celle de gauche, il faudra inscrire pour chaque lanceur vendu :
• une date de vente
• les coordonnées de l’acquéreur
• sa date de naissance
• la signature de l’acheteur pour une vente boutique
• le numéro et type de pièce d’identité fournie

Gérants de boutique, 24 h après l’achat d’une arme chez un grossiste ou distributeur vous devez avoir rempli votre cahier de police.
La facture d’achat de votre fournisseur faisant foi, par exemple l’arme de 7ème cat alinéa 2 par 2 est non soumise a déclaration mais est SOUMISE A ENREGISTREMENT dans votre cahier de police

Professionnels voici les obligations légales à suivre pour la vente des armes de paintball.

Si vous vendez une arme de paintball de puissance SUPERIEURE à 10 Joules, vos obligations sont :

- d’avoir votre autorisation de commerce d’armes de 7ème catégorie.
- de remplir votre cahier de police
- de veiller à ne pas vendre aux mineurs
- d’obtenir photocopie, scan de la CNI ou Passeport de votre client
- de faire présenter le PERMIS DE CHASSE ou la LICENCE DE TIR SPORTIF de votre client.
- de demander à votre client un CERTIFICAT MEDICAL de moins de 15 jours d’aptitude psychologique (remis sous plis fermé !!!) à détenir une arme de 7ème délivré.
- de remplir le CERFA n°10 pour votre client et de le renvoyer (avec le certificat médical sous plis confidentiel) à la PREFECTURE du domicile de l’acheteur.

La préfecture vérifie la validité des documents notera et enregistrera les données de l’arme / l’identité de l’acheteur et du revendeur dans le fichier national.
Vous comprendrez que cette catégorie de puissance est hautement restrictive pour l’obtention et même l’exploitation du lanceur !

Si vous vendez une arme de paintball de puissance INFERIEURE à 10 Joules, vos obligations sont :

- d’avoir votre autorisation de commerce d’armes de 7ème catégorie.
- de remplir votre cahier de police comme pour les armes de + de 10 joules.
- de veiller à ne pas vendre aux mineurs
- d’obtenir photocopie, scan de la CNI ou Passeport de votre client

Mais contrairement à la catégorie + de 10 joules

- l’arme est non soumise à déclaration par le propriétaire
- vous n’avez pas de CERFA à remplir
- la vente est donc libre ….aux majeurs uniquement
- pas de certificat d’aptitude de moins de 15 jours à demander au client.
- Pas de permis de chasse à demander au client
- Pas de licence de tir sportif à demander au client

- Les lanceurs de PAINTBALL même en moins de 10 joules sont autorisés à la vente aux mineurs de + de 16ans à condition que ces derniers possèdent bien un licence FFT ou Permis de Chasse + Autorisation parentale.

Pour les 2 types de vente, dans un dossier séparément de la comptabilité normale de votre société, vous devez archiver :
- une copie de la facture de vente de l’arme a votre client
- la copie de sa pièce d’identité (passeport / permis de conduire ou CNI)
- une copie du justificatif de transport comme un bordereau de votre transporteur (pour les sites de vente en ligne) faute d’avoir la signature du client sur le cahier de police….

SITE DE LOCATION :

Vous devez avoir votre d’avoir votre autorisation de commerce d’armes de 7ème catégorie.
- de remplir votre cahier de police ou l’acheteur de vos 20 lanceurs de location sera votre propre entreprise (page de droite).
• Veiller à n’acheter et n’avoir en location que des lanceurs inférieurs à 10 Joules ( 7ème cat alinéa 2 du paragraphe 2 ) réglés en dessous de 265 fps.


OBLIGATIONS POUR LA VENTE INTERNET

Gérants, vous devez avoir votre d’avoir votre autorisation de commerce d’armes de 7ème catégorie.

Les obligations sont ensuite identiques à une vente boutique excepté que la pièce d’identité de l’acquéreur doit être envoyée par email ou fax, et que le vendeur doit archiver cette dernière avec une preuve de livraison (bordereaux du transporteur).

OBLIGATIONS ET RECOMMANDATIONS pour le joueur.

Pour responsabiliser le client final (vous les joueurs) quand vous achetez un lanceur de paintball, si aucune pièce d’identité ne vous est demandée, c’est que la vente et par conséquent la détention de cette arme ( lanceur de paintball) n’est pas légale.
Le particulier devra donc supporter l’entière responsabilité de la détention illégale de son lanceur.

Rappelons qu’en France l’émission le paiement et l’acceptation d’une facture d’achat engendre un transfert de responsabilité. Le vendeur pourra être poursuivi mais l’acquéreur donc détenteur maintenant de cette arme risquera au minimum la confiscation, la destruction si il a acheté un lanceur de moins de 10 Joules et de bien plus graves poursuites si il possède un lanceur de + de 10 joules sans son permis de chasse / licence de tir et autres…
Ne parlons pas d’un accident qui arriverait avec une arme de ce type.

ACHAT À L ÉTRANGER OU PAR INTERNET EN DEHORS DU TERRITOIRE.

Si un achat à l’étranger est fait en direct, votre arme ne pourra pas être légale car aucun papier ne sera donc disponible pour les autorités compétentes.
Pour la douane ou autre, sans facture attestant le – de 10 joules, et après possible expertise du matériel je vous laisse deviner le type de sanction pour importation et détention illégale d’arme.
Tout achat en dehors du territoire français est donc fortement déconseillé et les conséquences seront de l’ordre du pénal surtout si l’arme saisie fait + de 10 joules !!!!

Il s’agit maintenant non seulement de faire preuve de communication positive, mais également de montrer que le monde du paintball sait être responsable et s’adapter.
Une chose est sure, et après de mures réflexions, le marché du paintball doit montrer un nouveau visage vis-à-vis de la législation.
En revanche, si les lanceurs sont "mécaniquement bridés" à 10 joules, la vente et la revente seront ainsi simplifiées et moins risquées en cas de manquement aux procédures

En conclusion il en ressort que :

L'achat et la revente de lanceurs classés en 7ème catégorie alinéa 1 est particulièrement contraignante et restrictive, éventuellement risqué, et une chose est sure, rarement fait dans le respect des lois (et ce, depuis le début en fait...) que ce soit par le vendeur ou l’acheteur d’ailleurs. La 7eme catégorie moins de 10 joules peut paraître plus compliqué que ce qui est pratiqué par la majorité des revendeurs a ce jour …c'est-à-dire faire l’autruche, mettre la tète dans le trou et attendre.
Mais les choses pourraient rapidement changer, notamment à partir du jour où certains pros commenceront à se faire interdire, ce qui pourrait bel et bien arriver un jour ou l'autre.
D’ailleurs début octobre, l’ouverture d’ordonnances par certaines préfecture auprès des commissariats et gendarmeries de la région Ile de France, des commerçants de matériel de paintball ont été contactés et ont subit des inspections sur l'ensemble de leur activité, en particulier sur la vente d’armes 7ème catégorie.

Attention, les préfectures ne sont pas à l’unisson sur ces informations, mais il est impossible de nier le fait qu’elles cherchent à statuer sur notre cas, en accord avec les services de police. Et la loi est la loi.

Il est donc impératif que l'ensemble de la communauté change son marqueur d'épaule, et fasse unanimement la promotion du moins de 10 joules.




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Lun 8 Fév - 17:19 (2010) MSN
Titie


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Message La législation et son évolution Répondre en citant
 pris sur spirit of paint:




Informations importantes sur le respect et l’application de la loi régissant l’activité paintball sur le territoire Français.

Ce dossier est de la plus haute importance à tous les niveaux du marché du paintball.
Il concerne les distributeurs, les importateurs, les exploitants de boutiques, de sites internet de vente et/ou de terrains de location et enfin les associations, joueurs loisirs ou compétiteurs…..nous n’avons rien oublié ? …ok

Nous allons ici informer ou ré-informer. Il ne faut donc pas se fier à ce que votre copain qui connait untel et qui vous aurait dit que car il a entendu que….

Ne bloquez pas sur les 2 ou 3 calculs du début. Lisez ce post jusqu’au bout.


1) Vocabulaire, données et calculs préliminaires :

Un lanceur de paintball est une arme
Qu’on le veuille ou non, la législation française est claire sur ce point. Les différents termes employés dans les boutiques, les terrains ou les médias (« lanceur », « marqueur »…) n’y changent rien.

Qui dit arme dit classement et énergie du projectile donc dispositions légales à prendre en compte.

Le 1er paramètre important à prendre en compte est l’énergie développée par le projectile (donc la bille). L’énergie se mesure en joules. Elle va déterminer le classement de chaque arme dans telle ou telle catégorie.


Calcul de l’énergie d’une bille de paintball en cal 68.




Données :
L’unité de calcul de vitesse d’un projectile est le FPS (feet per second).
1 fps correspond à 30,48 cm/s = 0,3048 m/s
La masse m d’une bille de calibre .68 est de 3 g soit 0,003 kg
L’énergie en Joules se calcule selon la formule suivante :
E = ½ m
m pour la masse en kg, v pour la vitesse en m/s, E pour l'énergie de la bille à la sortie du canon, mesurée en joules.

Exemple :
Pour une bille de paintball 3 g et un lanceur qui développe une vitesse de 300 fps :
Il faut convertir la masse de la bille en kg soit : 3 g / 1000 = 0.003 kg.
Il faut convertir la vitesse en mètres seconde : 300 fps x 0,3048 = 91.44 m/s.
Puis effectuer le calcul suivant pour obtenir l'énergie E en joules :
0,5 x 0.003 x 91.44 x 91.44 = 12.54 joules soit arrondi = 12.5 joules.

Cas contraire, vous connaissez l'énergie en joule et vous désirez calculer la en vitesse FPS :
V=racine carré (2 * e / m) / 0.3048

Exemple :
Pour une bille de m=0,003 kg et une énergie de e= 10 joules :
Il faut convertir la masse de la bille en kg soit : 3 g / 1000 = 0.003 kg.
Puis effectuer le calcul suivant pour obtenir la vitesse en V en fps :
fps = racine carré (2 * 10joules / 0.003) / 0,3048 = 267.87 fps soit arrondi = 268 fps.

Petite indication en rapport avec la masse des billes.
Selon les calculs, une bille de 3.2 g délivre une énergie plus importante qu'avec une bille de 3 g. C'est l'aspect théorique. Dans la pratique une bille de 3.2 g tirée aura effectivement plus d'énergie et ira plus loin mais sera moins rapide qu'une bille de 3 g.

Le classement des lanceurs de paintball

Le classement des lanceurs de paintball en ARME est lié à l’énergie du projectile.
2 seuils sont importants à ce niveau :
2 joules et 10 joules …pourquoi ?


Un lanceur de paintball de puissance SUPERIEURE à 10 Joules sera classé dans la 7ème catégorie alinéa 1 du paragraphe 2, cad les armes de 7e catégorie soumises à déclaration


• Un lanceur de paintball de puissance INFERIEURE à 10 Joules sera classé dans la 7ème catégorie alinéa 2 du paragraphe 2, cad les armes de 7ème catégorie non soumises à déclaration (à noter que cette limite correspond à un réglage de 268 fps maximum, 265 fps étant préférables par sûreté)



2) Obligations des gérants de boutiques, sites internet ou terrains de location

Avant toute vente de lanceur :

Voici vos obligations pour être en règle avec la législation sur la vente d’armes de 7ème.
• Il vous faut tout d’abord demander votre autorisation de vente d’armes de 7ème cat. C’est simple et rapide ….encore faut-il le faire !!! Voici la procédure :

o Aller au bureau BIVP de votre commissariat (s’il n’y en a pas, demander à contacter une personne habilitée dans la gendarmerie la plus proche) pour remplir une "déclaration de commerce d'arme de 7ème Catégorie".
o Le BIVP le transmet à la préfecture
o Après vérification de divers points (casier judiciaire et/ou autre) la préfecture vous renvoi un courrier en validant ou non votre demande d’autorisation de commerce d’armes de 7eme cat.
o Acheter un cahier de police (en librairie ou chez vos distributeurs de matériel de paintball)
o Retourner au BIVP avec votre cahier de police + votre courrier. Le Commissaire ou Commandant de gendarmerie de l’établissement validera et tamponnera votre cahier de police.


A quoi sert ce cahier ?





Il sert à avoir une traçabilité :
• des armes que vous avez acheté à un distributeur ou autre.
• des armes que vous avez en stock
• des armes que vous avez vendues

Un cahier de police se compose de pages qui donneront la traçabilité des armes que vous achetez et vendez.




Sur la page de gauche, il faudra inscrire pour chaque lanceur de paintball en votre possession :
• une date d’achat
• la catégorie, la marque / type / et modèle de l’arme (lanceur de paintball)
• le numéro de série du lanceur
• la classification du lanceur en question : (7ème cat alinéa 1 par 2 ou alinéa 2 par 2
• les coordonnées de votre fournisseur

Sur la page de droite (en relation avec celle de gauche), il faudra inscrire pour chaque lanceur vendu :
• une date de vente
• les coordonnées de l’acquéreur
• sa date de naissance
• la signature de l’acheteur pour une vente boutique
• le numéro et type de pièce d’identité fournie



Attention : 24 h après l’achat d’une arme chez un grossiste ou distributeur vous devez avoir rempli votre cahier de police.
La facture d’achat de votre fournisseur faisant foi, par exemple l’arme de 7ème cat alinéa 2 parag. 2 est non soumise a déclaration mais est SOUMISE A ENREGISTREMENT dans votre cahier de police



Lors de la vente de lanceurs :



Si vous vendez une arme de paintball de puissance SUPERIEURE à 10 Joules, vos obligations sont :

- d’avoir votre autorisation de commerce d’armes de 7ème catégorie (voir ci-dessus)
- de remplir votre cahier de police
- de veiller à ne pas vendre aux mineurs
- d’obtenir photocopie, scan de la CNI ou Passeport de votre client
- de faire présenter le PERMIS DE CHASSE ou la LICENCE DE TIR SPORTIF de votre client.
- de demander à votre client un CERTIFICAT MEDICAL de moins de 15 jours d’aptitude psychologique (remis sous plis fermé !!!) à détenir une arme de 7ème délivré.
- de remplir le CERFA n°10 pour votre client et de le renvoyer (avec le certificat médical sous plis confidentiel) à la PREFECTURE du domicile de l’acheteur.

La préfecture vérifie la validité des documents notera et enregistrera les données de l’arme / l’identité de l’acheteur et du revendeur dans le fichier national.
Vous comprendrez que cette catégorie de puissance est hautement restrictive pour l’obtention et même l’exploitation du lanceur !


Si vous vendez une arme de paintball de puissance INFERIEURE à 10 Joules, vos obligations sont :

- d’avoir votre autorisation de commerce d’armes de 7ème catégorie.
- de remplir votre cahier de police comme pour les armes de + de 10 joules.
- de veiller à ne pas vendre aux mineurs
- d’obtenir photocopie, scan de la CNI ou Passeport de votre client

Mais contrairement à la catégorie + de 10 joules

- l’arme est non soumise à déclaration par le propriétaire
- vous n’avez pas de CERFA à remplir
- la vente est donc libre ….aux majeurs uniquement.
- pas de certificat d’aptitude de moins de 15 jours à demander au client.
- pas de permis de chasse à demander au client
- pas de licence de tir sportif à demander au client


Pour les 2 types de vente, dans un dossier conservé séparément de la comptabilité normale de votre société, vous devez archiver :
- une copie de la facture de vente de l’arme à votre client
- la copie de sa pièce d’identité (passeport / permis de conduire ou CNI)


Dispositions particulières applicables aux terrains :




Outre le respect des obligations détaillées ci-dessus, les gérants de terrain doivent veiller à n’acheter et n’avoir en location que des lanceurs inférieurs à 10 Joules ( 7ème cat alinéa 2 du paragraphe 2 ) réglés en dessous de 265 fps.

Dispositions particulières applicables aux sites de vente en ligne :

Les obligations sont identiques à celles exigées pour les boutiques, mais la pièce d’identité de l’acquéreur doit être envoyée par email ou fax. Le vendeur doit ensuite archiver cette dernière avec la preuve de livraison ( bordereau du transporteur), à défaut d’avoir la signature du client sur le cahier de police….







3) OBLIGATIONS ET RECOMMANDATIONS APPLICABLES AUX JOUEURS

Lors d’un achat de lanceur en France


Lorsqu’un particulier achète un lanceur de paintball, si aucune pièce d’identité ne lui est demandée, c’est que la vente et par conséquent la détention de cette arme (lanceur de paintball) n’est pas légale.

Le joueur devra donc supporter l’entière responsabilité de la détention illégale de son lanceur.

Rappelons qu’en France l’émission le paiement et l’acceptation d’une facture d’achat engendre un transfert de responsabilité. Le vendeur pourra être poursuivi mais l’acquéreur donc détenteur maintenant de cette arme risquera au minimum la confiscation, la destruction si il a acheté un lanceur de moins de 10 Joules et de bien plus graves poursuites si il possède un lanceur de + de 10 joules sans son permis de chasse / licence de tir et autres…
Ne parlons pas d’un accident qui arriverait avec une arme de ce type.


Lors d’un achat hors des frontières du territoire ou sur un site internet étranger

Si un achat à l’étranger est fait en direct, votre arme ne pourra pas être légale car aucun papier ne sera donc disponible pour les autorités compétentes.
Pour la douane ou autre, sans facture attestant le – de 10 joules, et après possible expertise du matériel je vous laisse deviner le type de sanction pour importation et détention illégale d’arme.
Tout achat en dehors du territoire français est donc fortement déconseillé et les conséquences seront de l’ordre du pénal surtout si l’arme saisie fait + de 10 joules !!!!

10 joules or not 10 joules ?
Les lanceurs vendus en boutique aux joueurs sont vendus sur facture à moins de 10 joules pour ne pas être soumis à déclaration mais rester quand même soumis à enregistrement.
Lorsque vous achetez un véhicule il n’est pas bridé à 130 km/h, mais il est de l’entière responsabilité du conducteur de respecter la loi.
Pour le paintball, il est forcement aisé pour un lanceur mécanique de comprimer le ressort de vélocité, ou augmenter la pression du régulateur sur un électropneumatique.
C’est exactement la même chose.
Il est de la responsabilité de l’utilisateur de l’arme de ne pas tirer au dessus de 10 joules.



CONCLUSION

L'achat et la revente de lanceurs classés en 7ème catégorie alinéa 1(+de 10 joules) est particulièrement contraignante et restrictive, voire risquée. Une chose est sûre, elle s’effectue rarement dans le respect des lois (et ce, depuis les débuts du paintball en fait...), que ce soit par le vendeur ou l’acheteur d’ailleurs.

Pour l’achat et la revente de lanceurs de 7eme catégorie alinea 2 (- de 10 joules), la majorité des revendeurs a ce jour préfèrent se simplifier la vie …c'est-à-dire faire l’autruche, mettre la tête dans le trou et attendre.

Mais les choses pourraient rapidement changer, notamment à partir du jour où certains pros commenceront à se faire interdire le commerce de vente d’armes. Cela pourrait bel et bien arriver un jour ou l'autre.

D’ailleurs, début octobre 2009, avec l’ouverture d’ordonnances par certaines préfecture auprès des commissariats et gendarmeries de la région Ile de France, des commerçants de matériel de paintball ont été contactés et ont subi des inspections sur l'ensemble de leur activité, en particulier sur la vente d’armes 7ème catégorie.

Certes, les préfectures ne sont pas à l’unisson sur ces informations, mais on ne peut nier le fait qu’elles cherchent à statuer sur notre cas, en accord avec les services de police. Et nul n’est censé ignorer la Loi.

Il s’agit maintenant non seulement de faire preuve de communication positive, mais également de montrer que le monde du paintball sait être responsable et s’adapter.

Une chose est sure, et après de mures réflexions, le marché du paintball doit montrer un nouveau visage vis-à-vis de la législation.
Il nous est simplement demandé pourrait etre judicieux et intelligent d’appliquer la loi telle qu’elle existe déjà ce que personne ne faisait jusqu’à présent. Cela irait dans le bon sens que tous les marqueurs soient réglés au maximum à 265fps (10 joules) par leurs utilisateurs.
Pour l’instant, heureusement, l’état ne nous demande pas de bridage mécanique comme en Allemagne par exemple.

Il est donc impératif "conseillé" que l'ensemble de la communauté change son marqueur d'épaule, et fasse unanimement la promotion du "moins de 10 joules" et commence à réfléchir.






PS: les portails de paintball http://www.spirit-of-paint.com/www.spirit-of-paint.com et http://www.scenario-paintball.com/www.scenario-paintball.com ont tous deux mis leurs rédacteurs à contribution pour réaliser ce post .

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Lun 8 Fév - 17:21 (2010) MSN
Titie


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Messages: 173

Message La législation et son évolution Répondre en citant
Pris sur spirit of paint :

Pour être très clair.

Ce post a été réalisé avec l'aide, compétences et informations:
  • des autorités compétentes de tous niveaux
  • de distributeurs
  • de gérants de boutique
  • de gérants de terrains
  • de modérateurs et admins de forums


Spirit of paint et Scénario-paintball ne sont en AUCUN cas ici pour vous DICTER ce que vous DEVEZ faire.

Mais en tant qu'intervenant , média, propriétaires de forum et passionnés avant tout, nous nous devions de faire un point sue ce qu'est réellement la situation actuelle.

Il parait néanmoins évident que c'est aujourd'hui plus que jamais aux intervenants professionnels du paintball de conseiller, d'informer et de montrer l'exemple.


Tout est question de responsabilité. Cela parait TRES PEU CONTRAIGNANT pour les professionnels de se mettre dans les rails.


Il est juste conseillé aux professionnels pour être clean avec la loi, de vendre des lanceurs de tous calibres réglés à moins de 10 Joules et de remplir le PEU de formalités qu'il y a remplir.



Pour les joueurs maintenant à la vue des premières réponses, Spirit-of-paint vous suggère de réfléchir. Il ne vous est en AUCUN cas dans ce post demandé de ne pas enfreindre la loi.
La limitation en voiture est 130km/h il n'y a aucun vendeur de voiture qui vous dira ne roulez pas au dessus de 130 km/h !!!! .

Juste en tant qu'utilisateur final, vous devriez avoir à en subir les conséquences.

Pour finir, pour les petits malins, si vous voulez jouer à 15 - 20 - ou 30 joules, tirer sur vos voisins bruyants, ne pas porter de masque ou je cite penser ou pire ..écrire que " la loi c'est bien de la fanfaronnade......de maison poulaga...juste bons à l'apéro "...ca n'engage que vous.....mais réfléchissez qui sont les lecteurs de ce forum.

Professionnels surtout ne coupez pas la branche sur laquelle vous êtes assis.




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Lun 8 Fév - 17:22 (2010) MSN
Titie


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Inscrit le: 03 Oct 2008
Messages: 173

Message La législation et son évolution Répondre en citant
Je m'excuse pour tous ces COPIER/COLLER pris sur spririt of paint et scénario paintball !

Mais vu la complexcité et la taille des documents j'ai preferer copier que de faire mon compte rendu et que cela soit faux!

je m'excuse et remercie les rédacteurs de ces posts d'information essentiel au fonctionnement de notre sport (loisirs).

Et pour vous qui devais LIRE & COMPRENDRE je vous souhaite BONNE CHANCE !

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Lun 8 Fév - 17:25 (2010) MSN
Titie


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Messages: 173

Message La législation et son évolution Répondre en citant
Je reviens aussi vous preciser que pour toutes reponse constructive, ou complementaires de cette legislation vous pouvez repondre ici !

Mais pour toutes reclamation ou imcompréhension ... veuillez creér un sujet de discussion afin de ne pas poluer cette articles assez compliquer comme ca !


Merci de votre compréhension

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Lun 8 Fév - 17:27 (2010) MSN
chris - bobine


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Message La législation et son évolution Répondre en citant
Shocked       Evil or Very Mad     Crying or Very sad

Calibre 0.50 ou calibre 0.68 Question


Lun 8 Fév - 19:21 (2010) MSN
Titie


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Message La législation et son évolution Répondre en citant
Déja je ne sais pas si ces textes sont les dernier en dates ! c'est bien compliquer Sad

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Lun 8 Fév - 19:38 (2010) MSN
chris - bobine


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Messages: 20

Message La législation et son évolution Répondre en citant
Non je taquine , mais le calibre 0.50 ( GI MILSIM ) à resortit cette polemique ( qui ne date pas d'aujourd'hui sur le classement d'un lanceur de paintball ) pour peut etre  voir tourner le vent dans son sens.
En fin moi je dis ça je dit rien .....


Lun 8 Fév - 19:59 (2010) MSN
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